Deux poids, deux mesures
Liberté égalité fraternité Nous recevons d’un de nos observateurs ces images. Elles sont arrivées par courriel. Il y a deux […]
Citoyen, Droit constitutionnel, Justice, Nouvelles
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit de l’organisation juridique. Le droit constitutionnel établit et décrit le mode d’élaboration du droit : adoption des lois, application des traités internationaux en droit interne, etc. Le droit constitutionnel régit le principe de la hiérarchie des normes.