Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes et permettre notamment aux bénévoles associatifs d’acquérir des droits à la formation.¹ Par la Charte des engagements réciproques, l’État s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. Vous pouvez visionner le Webinaire : https://www.youtube.com/watch?v=zD1Y7BMDGUw&feature=youtu.be

Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative. Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés.

1 – Qui est concerné  par le CEC ?

Le CEC s’adresse à tous les dirigeants d’association (si les conditions de durée et d’engagement sont remplies), quel que soit le statut professionnel, y compris les retraités … et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite. Huit activités bénévoles permettent d’acquérir 20 heures sur son CEC :

• les activités de bénévolat associatif,
• le Service Civique,
• la réserve militaire opérationnelle,
• la réserve civile de la police nationale,
• la réserve sanitaire,
• l’activité de maître d’apprentissage,
• le volontariat dans un corps de sapeurs pompiers.

Ce sont les seules, pour le moment, qui sont concernées.

2 – Conditions pour en bénéficier

Pour y avoir droit comme bénévole associatif, il faut siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association.

Ces associations doivent :

• être régies par la loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d’association ou inscrites au registre des associations en application du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• être déclarées depuis plus de 3 ans au moins et disposer à ce titre d’un numéro RNA (Répertoire National des Associations) ;
• disposer d’un SIREN et avoir été déclarées sur le portail « Le Compte Asso » ;
• avoir l’ensemble de leurs activités mentionnées au  b) du §1 de l’article 200 du Code général des impôts (organisations d’intérêt général).

Ces conditions doivent être remplies sans exception.

3 – Pour quels droits à la formation ?

Depuis le 1er janvier 2019, date de la monétarisation du Compte Personnel de Formation (CPF), le titulaire se voit allouer sous réserve d’élibilité, un forfait de 240 €uros sur une année civile (soit un total de 720 €) utilisables pour s’inscrire à des formations.

Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits de formation acquis sur leur compte personnel de formation, pour les formations qui les intéressent : formation professionnelle,  (VAE, bilan de compétences, formation pour reconversion professionnelle) ou formation sur leur activité associative.

4 – Nécessité d’une déclaration et d’une validation

L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer s’il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée (Internet) sur « Mon compte bénévole ” : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-benevole.html.

Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi. Pour le bénévolat de 2018, la déclaration était possible jusqu’au 30 juin 2019. Les activités bénévoles associatives réalisées en 2019 peuvent être déclarées jusqu’au 30 juin 2020 et validées jusqu’au 31 décembre 2020.

La déclaration d’un membre sera automatiquement transmise au dirigeant de son association qui sera désigné comme « valideur CEC » ou qui en choisira un parmi les membres de son conseil d’administration ou de son bureau sur le « Le compte association » : https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html.

Le valideur devra attester de l’éligibilité du bénévole avant le 31 décembre 2020. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien identifié comme tel sur « Le compte assoc » de son associations pour y recevoir sa déclaration.

D’après l’article publié par Jean-Christophe Beckensteiner
(Trimestriel La Défense n° 197 Mars-Avril 2017, p. 67)
Revu et complété par Citoyens34

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