Le mensuel « CAPITAL » (n° 314 de novembre 2017) publie d’intéressants dossiers sur les impôts, notamment un hit-parade des principales villes qui seront impactées par la suppression de la très fameuse Taxe d’habitation. Citoyens, certes, nous le sommes, contribuables aussi. Il est temps pour nous de reprendre la suite de l’Association des Contribuables de l’Hérault et la ressuciter. N’en déplaise à certains, la défense des contribuables doit continuer. Nous reprenons le flambeau contre le célèbre piqueur de sous, oncle Balthazar Picsou (Scrooge Mac Duck), l’emblème des percepteurs.

1 – La fiscalité

Payer des impôts est normal pour un citoyen, en rémunération du service rendu par l’administration. Le citoyen contribue à l’entretien de son pays, à l’échelon de la nation et des communautés territoriales. En retour, il a le droit INPRESCIPTIBLE de demander des comptes à ses élus sur la manière dont ils utilisent le produit de l’impôt. L’argent payé par le contribuable est un prélèvement qui fait de lui un CITOYEN. Ceux qui doivent dépenser cet argent ne doivent pas le dépenser dans leur intérêt personnel ni en dépenses inutiles. Chaque centime doit profiter à des travaux et des missions d’intérêt général.

Deux catégories :

• les impôts nationaux votés par les assembléée (Parlement et Sénat) dans le cadre du budget général de l’état,
• les impôts locaux votés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales autorités par l’Etat.

La Taxe d’habitation (TH) est un impôt local qui profite aux communes, au conseil départemental et à la Région. L’état fixe une valeur de référence de la valeur locative des immeubles d’habitation, les assemblées délibérantes fixent le taux de prélèvement appliqué à la valeur locative.

2- Suppression de la taxe d’habitation (TH)

M. Emmanuel MACRON, candidat à la Présidence de la République avait promis de supprimer la TH. Les collectivités territoriales vont être impactées, notamment les communes, bien que le candidat ait promis que l’état compenserait (pp. 106-108). Il promettait de supprimer la TH pour 80% des ménages, c’était mal expliqué pour cet impôt jugé « particulièrement injuste  ». Etait-ce de la démagogie candidaturelle ? En vérité, le candidat avait inclus dans les 80% les 15% de contribuables déjà exonérés .  aux 63% qui auraient dus être exonérés par le futur Président !

Le Président Emmanuel MACRON, première désillusion, n’a pas pu appliquer une suppression immédiate mais une suppression étalée sur 3 ans. L’association des maires de France a eu un certain poids. Car le Président touchait leur cagnotte.  Un gros impact sur des villes de plus de 1000.000 habitants étranglées (voir ci après

Nous citerons quelques champions du hit-parade des communes impactées.

Les indices de bonne santé (ou de mauvaise santé) montrent que la plupart des communes de plus de 100.000 habitants sont au bord de la rupture (CAPITAL, François Lainée de Contribuables Associés).

2.1 – Bordeaux

Bordeaux arrive en tête avec une moyenne de 1.199 €/habitant. Son indice global de mauvaise santé financière est 3,5  (indice champion 4,8 Marseille). M. JUPPE « a beaucoup flambé à Bordeaux).

2.2 – Lyon

Lyon est côté à 1.286 €/habitant avec un indice de mauvaise santé financière de 3,2. « La ville a gonflé la taxe d’enlèvement des ordures, illégal mais efficace. »

2.3 – Montpellier, mauvaise santé financière

Montpellier arrive en 3e position à 1.028 €/habitant et un indice de mauvaise santé financière de 4,2.  Le commentaire de CAPITAL (p. 108 ) est « Non seulement les effectifs communaux ont ont augmenté, mais l’absentéisme est élevé. ». A Montpellier-la-surdouée on paierait des gens à ne rien faire, sur le dos de la Sécurité sociale ? Déjà, en 2000, le sujet était à l’ordre du jour de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34) qui dénonçait les pratiques clientèlistes du Conducator feu Georges FRECHE qui avait instauré une prime d’assiduité pour ceux qui venaient travailler. Du clientèlisme pur et dur, notre Jojo était un fin connaisseur du Droit romain. L’embauche d’agents de sa commune était un moyen de s’assurer des électeurs !

Rappelons ici les paroles ironiques d’un groupe de chanteurs satiriques « Cantos Setoris » qui chantent  :

« … Ton maire est dévoré d’une grande ambition,
Y’a qu’a voir la taxe d’habitation … »

3 – Conséquences pour les collectivités dépensières

Selon CAPITAL, c’est la panique à bord. Les collectivités territoriales (les communes surtout) sont déjà étranglées par la diminution des des dotations de l’Etat (40 à 33 milliards d’€uros entre 2014 et 2016). Les frais de personnel ont bondi de 22,5 % entre 2002 et 2013. La TH a toujours été utilisée avec libéralité pour remplir les caisses. Ce sont les classes moyennes qui trinquent et ne cessent d’être tondues (en particulier sous le précédent quinquennat).

Retour de l’état dans la gestion locale

Selon CAPITAL (p. 106), les communes ont beaucoup joué avec la TH, en usant avec libéralité pour emplir leurs caisses. La bonne solution c’est de rompre avec la culture dépensocrate et de revoir en profondeur leur politique de pique sous à la lumière d’une gestion rigoureuse de leur …. gestion !

Les Directions des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL) des Préfectures ne doivent plus être des chambres d’enregistrement des désidératas des communes et métropoles ! Le contrôle de légalité des marchés publics par les DRCL et les représentants de l’Etat dans les passations de marchés publics (Trésorerie et DGCCRF) doivent être effectivement présents dans les commission d’attribution des marchés publics des collectivités. C’est leur droit et ils en ont le devoir. Les rapports des Cours régionales de comptes ne doivent plus rester lettres mortes.

Plus un seul centime d’argent public ne doit être détourné ! Les marchés publics doivent être l’expression réelle des besoins des citoyens et non celui des industriels lobbyistes !