L’état profond source de blocages ?
Un Auditeur IHEDN 1985
Introduction
La crise sanitaire majeure qui a frappé notre pays, ses voisins et une grande majorité de pays de notre planète est une pandémie due à un virus émergent. Un virus qui a émergé de la ville de Wuhan (province du Hubei, République populaire de Chine). Ce virus appartient à la famille des Coronavirus (virus à Couronne). Il a été baptisé SARS-CoV-2 et provoque une maladie, le CoViD-19.
Une des conséquences de cette crise majeure a été de mettre en lumière un certain nombre de carences administratives dans notre pays, des « lourdeurs » qu’a dénoncées la plus haute autorité de notre pays, M. Emmanuel Macron soi-même, le chef de l’État et Président de la République. Il est le chef, certes, mais il se heurte à un super-pouvoir, celui des bureaucrates et particulièrement des énarques (anciens élèves de l’École Nationale d’Administration) dont il est un des purs produits.
L’hebdomadaire Le Point (n° 2487 du 23 avril 2020, pp. 34-36) parle d’un « État profond ». Nous citons « Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron s’est entouré de conseillers issus des grands corps de l’État … mais tout en adorant critiquer ceux-ci. ». Un paradoxe !
Nous n’inventons rien mais nous rapprochons et persifflons un peu.
1 – Les bureaucrates français
L’hebdomadaire que nous citons ci-dessus, sous le titre général “Les bureaucrates auront-ils notre peau ?” consacre plusieurs pages à la crise et à ses conséquences (pp. 5-59). D’où vient cette bureaucratie qui nous étouffe ?
1.1 – Les ancêtres : les scribes
D’ou viennent les scribes ?La bureaucratie n’est pas une invention française ni européenne. De tous temps, les puissants ont compris que pour gouverner, il ne suffisait pas d’avoir des armées puissantes. A côté de la caste militaire, il fallait une caste d’administrateurs. Ce furent les scribes. Les Chinois avaient les mandarins et le mandarinat. Les égyptiens avaient les scribes. Nous avons les énarques (les ancien élèves de l’ENA).
1.2 – Les énarques
Le terme énarque désigne les anciens élèves de l’École Nationale d’Admininistration. Notre Président a déclaré vouloir supprimer cette école. Elle forme une élite administrative dont la situation de fait est de contrôler toute la pyramide administrative depuis le sommet. Alors que nous sommes en démocratie et qu’il existe constitutionnellement trois pouvoirs :
- le pouvoir exécutif, exercé par le Gouvernement ;
- le pouvoir législatif, exercé par le Parlement et le Sénat ;
- le pouvoir judiciaire, exercé par les magistrats.
Les pouvoirs sont, en principe, séparés.
1.3 – Noblesse oblige
Noblesse oblige, c’est une expression qui est devenue un proverbe et qui signifie que « quiconque prétend être noble, doit se conduire noblement ». Traduit de nos jours par « On doit agir en conformité avec la situation qu’on occupe, avec la réputation qu’on s’est acquise ». Qui “on” ? Ceux qui nous gouvernent. Nous sommes en démocratie mais de fait, il existe une autocratie collective, la bureaucratie que dénonce l’hebdo Le Point. Le législateur a mis en place, à compter de 1679, ce type de recrutement : la fonction publique. Les « fonctionnaires » (on ne les appelait pas ainsi à l’époque) étaient recrutés par concours ou sur tires et étaient soumis à des obligations strictes de résidence, droit de réserve et ponctualité. Ceci devait éviter le clientélisme et garantissait une rémunération fixe. La Révolution de 1789 supprima les offices mais reconnut le libre accès aux fonctions publiques sans autre distinction que celle des talents (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Le statut actuel découle de l’action du Gouvernement provisoire de la République française qui élabore alors un statut général des fonctionnaires adopté par l’assemblée nationale constituante et devenu la loi du 19 octobre 1946. Ce statut général est remplacé par l’ordonnance du 4 février 1959 à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du 4 octobre 1958. Les fonctionnaires sont titulaires et qu’il s’est créé une Haute-Fonction Publique destinée à encadrer dans le cadre des grands corps d’état. 
1.3.1 Les corps de fonctionnaires
Les corps de fonctionnaires se sont organisés sans qu’il existe le moindre concept juridique de « Corps ».
L’existence des corps de fonctionnaires est une spécifité française. La hiérarchie des corps (selon Wikipedia) est la suivante, à la fin de la 2e Guerre Mondiale :
- Corps des Ponts et Chaussées (1716, réorganisé en 1804)
- Corps militaire des ingénieurs du Génie Maritime (1741, réorganisé en 1811)
- Inspection générale de l’administration (1781)
- Corps des Mines (1794, réorganisé en 1810)
- Conseil d’État (1799)
- Cour des comptes (1807)
- Inspection générale des finances (1816)
Actuellement, le haut du pavé est tenu par le corps de l’Inspection Générale des Finances. Deux Présidents de la République en viennent : : Valéry Giscard d’Estaing (ENA), Emmanuel Macron (ENA)
Deux corps dominent également, créés pour les besoins et qui ont donné des Présidents de la République :
- Conseil d’État : Georges Pompidou
- Cour des comptes : Jacques Chirac (ENA), François Hollande (ENA).
D’autres fonctions publiques ont été créés. Notamment le corps de la recherche. Il faudrait citer tous les corps actuels ?
1.3.2 Les autres fonctions publiques
Il existe des fonction publiques qui viennent compléter la fonction publique d’état. Ce sont :
A ces corps correspondent des modes de recrutement passant ou non par de grandes écoles ou des instituts spécialisés. La magistrature a son propre système de recrutement.
1.3.3 Les établissements publics
Les établissements publics sont des personnes morales de droit public financés sur fonds publics. Ils dérogent aux règles de la fonction publique. Ils exercent des missions d’intérêt général.
1.3.4 La notion de gouvernement parallèle
Le gouvernement parallèle ou « État profond » est une expression employée par notre Président. L’hebdomadaire Le Point (n° 2487 du 23 avril 2020, pp. 34-36) mentionne que c’est un pouvoir de fait qui résulte de ce que se sont constituées de véritable féodalités administratives avec une certaine hiérarchie établies en fonction des prestiges historiques administratifs et techniques. Un tel édifice a favorisé un certain corporatisme qui vient de loin. L’Ecole Nationale d’Administration semble être le pivot autour duquel s’articule ceux qui ont été qualifiés d’«intouchables d’état » par différents auteurs. A tous les niveaux, les énarques s’établissent avec une hiérarchie qui place au sommet des cabinets (présidentiel et ministériels) des énarques. Une calamité française ! Le sommet de la pyramide serait situé au niveau du chef des inspecteurs des finances.
Que le chef de l’État en ait fait mention et que cela soit rapporté par la presse (Marianne 28/05/2019, Le Monde 11/09/2019, …) ainsi que l’hebdo Marianne du 23/04/2020, montre bien que cette engeance existe et prétend tirer les ficelles.
Wikipedia rapporte « L’État profond, transcription de l’américain deep state, est un concept politique qui désigne, au sein d’un État ou de sa bureaucratie, une hiérarchie parallèle, une ligue, ou une entité informelle qui détient secrètement le pouvoir décisionnel, manipulant ainsi l’État de droit. ». C’est grave mais je ne suis pas surpris. J’ai été témoin dans le ministère où j’exerçais de la manière et avec l’aval de qui étaient choisis les directeurs de cabinet des ministres venant de la société civile ou n’appartenant pas à la majorité politique du moment.
Cet état profond se manifeste par des groupes informels d’influence (groupe Bilderberg, groupe Le Siècle), des associations (Les Gracques, …).
2 – Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales en France sont des personnes morales de droit public. Elles exercent des fonctions dévolues par l’Etat. Elles sont placées sous la tutelle des Préfets qui représentent l’État central. Elles emploient des fonctionnaires territoriaux formés dans en ensemble de Centres de formation de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
2.1 – Le mille-feuilles administratif
Depuis quelques années, les électeurs assistent à l’empilement des strates administratives, un véritable mille-feuilles :
- les régions
- les départements
- les intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, métropoles, …)
- les communes
Chaque niveau fonctionne avec une assemblée et un président qui exercent leurs compétences.
Historiquement, il n’y avait que les régions, les départements et les communes. On a voulu regrouper les communes pour faire des économies d’échelles. Il a été créé les intercommunalités avec objectif de supprimer les départements. Enfin, la loi NOTRE pour bien fixer la réorganisation territoriale, a vu le renforcement des compétences des régions et la diminution des compétences des départements et des communes vers les intercommunalités. Des compétences de l’État ont été également transférées La réforme s’est arrêtée et a, pour le moment, manqué ses objectifs.
2.2 – Les objectifs manqués
L’objectif principal du point de vue fiscal qui était de diminuer la pression fiscale locale n’a pas été atteint car la diminution escomptée des effectifs en personnels n’a pas abouti, des doublons ont persisté. La pression fiscale a été diminuée de manière forcée avec la suppression de la taxe d’habitation. La suppression, à terme, des départements au profit des intercommunalités a avorté. On a ajouté une couche de plus au millefeuille administratif au lieu d’en supprimer une.
2.3 – Le poids du dinosaure ou du mammouth
Le dinosaure étatique (le mammouth) a grossi. Le millefeuilles a épaissi. Au niveau des régions, il y a une Préfecture de région avec un Préfet de région qui exerce une certaine tutelle de l’État sur l’administration et les élus régionaux. Le Préfet du département exerce sa tutelle sur les 3 autres niveaux. Chaque Préfet a son administration.
Les Préfets n’ont pas autorité sur la Santé, l’Éducation nationale et les affaires militaires. A la Santé correspondent les Agences Régionales de Santé, à l’Education nationale les Recteurs et à l’Armée les Délégués à l’accompagnement Régional.
La conséquence de l’inflation administrative entre le mille-feuilles territorial et le niveau national se compare aux dinosaures qui ont démesurément grossi sans que la vitesse de transmission de l’influx nerveux n’ai augmenté. Bien que le développement des réseaux de communication et des moyens ait permis la communication rapide, les différents niveaux ajoutent les inerties des responsables administratifs. C’est là qu’intervient la remarque « Le bureaucrate se prend pour “le phénix des hôtes de ces bois” » chère à M. Jacques Bichot (Le Point, n° 2487, 23 avril 2020, p. 38).
Dans la crise sanitaire due au SRAS-CoViD-2, le dinosaure administratif a mis du temps à ressentir l’agression dont le pays a été victime. Pour diverses raisons mais surtout parce que nous n’étions pas prêts, surtout dans la haute fonction publique, celle qui est à la tête de la France et qui n’a pas écouté les scientifiques qui tiraient les sonnettes d’alarme (cause toujours ?).
3 – L’administration de la France face à la pandémie
Le virus a frappé, nous n’étions pas préparés. La France n’était pas préparée. Le système de santé était en pleine “réorganisation” avec des grèves notamment des services d’urgence. Avec insistance la presse s’est faite l’écho des réticences de notre Haute-administration à fermer les voies empruntées par les chaînes de contamination, notamment les frontières. Le brontosaure a mis du temps à réagir face au tyrannosaures qui lui mordait la queue. Ici, le tyrannosaure était une minuscule particule d’acide ribonucléique ARN organisée en virus, mesurant quelques millionièmes de mm, visibles seulement avec de puissants microscopes mais virulent ! Leur finalité, se reproduire en infectant un être vivant pluricelluleaire.
J’ai été personnellement plongé dans le marasme des hôpitaux avec trois passages aux urgences espacés de 2 à trois semaines de septembre 2019 au 23 février 2020. Entré à 19h00 pour la première, j’ai dû attendre 3h du matin un IRM et une hospitalisation à 7h00. La seconde a été plus rapide. Entré à 19h30, j’ai été pris en mains à 2h du matin pour une radio. Lors de la 3e, toujours à 19h00, j’ai vu le jour se lever en entrant dans ma chambre. Le personnel a fait le maximum et les 34 jours d’hospitalisation, je n’ai jamais manqué de soins éclairés et d’assistance. Je leur doit d’être debout et en forme. Pourtant depuis quelques années, les bruits de fermeture de petits établissements pour causes d’économies ne cessaient d’être dénoncés par les médias. Cause toujours !
3.1 – Démolition des services de santé
Sous prétexte de réorganisation, on a mis en place une machine ) raboter ! La politique de santé est pilotée au niveau régional par les Agences Régionales de Santé (ARS). Selon Wikipedia « Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. ». La politique est impulsée par le Ministère de la Santé.
3.1.1 Action négative des ARS
Courteline n’est pas mort ! Les bureaucrates s’occupent d’un domaine assez limité. Certains se prennent pour « le phénix des hôtes de ces bois » (Le Point n° 2487 du 23 avril 2020, p. 38, Jacques Bichot).
3.1.1.1 Histoire de gel hydroalccolique
Le Point (n° 2487, p. 21) donne un premier exemple de “couenneries” courtelinesques. Une pénurie de gel hydroalcoolique sévère sévit. « Pharmacies, EPHAD, … Même les hôpitaux en manquent. Les fonctionnaires de l’Agence régionale de santé (ARS) sonnent à toutes les portes. Sauf une : celle des pompiers » qui avaient pu en fabriquer 300 litres avec des ingrédients qu’ils avaient retrouvé dans leurs stocks ! L’ARS considérant que les pompiers ne relèvent pas du même ministère, les agents de l’ARS ont interdiction d’accepter l’offre !
3.1.1.2 Coût des lits d’hôpital
Depuis plus de 10 ans (Le Point, n° 2487, p. 38), les ARS ont poussé à la réduction du nombre de lits. On a favorisé les chirurgies ambulatoires. L’opéré sort quelques heures après son opération. On réduit les dépenses hospitalières mais pas les dépenses de santé : un lit occupé coûte moins cher que l’intervention à domicile d’infirmiers libéraux. Ubuesque ! L’hôpital dépense moins, la communauté paie plus cher.
3.1.1.3 Achats de matériels
Les scanners se sont révélés très utiles dans le dépistage du CoVid-19 par l’examen des poumons. De mon passage en hôpital, j’ai pu toucher de près la grande sollicitation des matériels d’imagerie médicale pour toutes sortes d’affections. J’ai appris récemment que les ARS n’autorisaient les achats de scanners qu’au compte-goutte. Comme dit la fable « la fourni se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue ». J’ai pu néanmoins apprécier le fronton des énormes machines blanches avant d’y être avalé : SIEMENS ! Une machinerie allemande ! Il y a d’autres fabricants, la France a disparu du PAV. Et du marché de l’informatique qui va avec. Connaissez vous des fabricants français équipant notre recherche en biologie ?
On ne peut combattre les yeux bandés. Pour se rattraper, les ARS ont mis le paquet, après ! Pour faire face aux diverses pénuries.
3.1.2 Constat d’impréparation
La “gripette” de Madame la Ministre Agnès Buzyn est devenue pandémie. L’épidémie a fait, au 16 avril 2020, 22.000 morts et 169.000 personnes contaminées, soit le pire bilan d’Europe. Si on compare l’Allemagne et la France, la comparaison est accablante, bien que cette comparaison déplait !
Ce sont 5.000 lits de réanimation pour une population de 67 millions pour la France et 60 Millions pour l’Allemagne ! Ce pays a su dépister rapidement les porteurs de virus grâce à l’emploi de tests. Nous avons manqué de tests et il a fallu enfoncer des portes d’administrations pour autoriser l’emploi de produits de médecine vétérinaires pourtant disponibles !
L’hebdo Le Point (n° 2487, 23 avril 2020, p. 23) dénonce la barrière bureaucratique qui a empêché les laboratoires privés d’intervenir, les centres de recherches et les laboratoires vétérinaires. Ces derniers disposaient de machines performantes, indépendantes des réactifs « propriétaire » du fabricant de la machine. Malgré l’Académie de Médecine qui soulignait l’absurdité de la loi interdisant à un labo vétérinaire de toucher un prélèvement humain et vice-versa Pourtant, coronavisores animales ou humaines, le virus s’en fiche lui. Passé d’un animal à l’homme. S’agit-il d’un corporatisme de biologistes ? Il aura coûté cher !
Nous avons manqué de masques, de gel hydroalcoolique, de vêtements de protection (visières, surblouses, etc.) et de respirateurs, dans une improvisation foisonnante.
3.1.3 Lourdeurs et inerties bureaucratiques
La dispersion des centres de décision a joué. Face aux structures complexes sommairement décrites ci-avant, il fallait un commandement unique ! Nous avons eu une pétaudière ! Les critiques ont plu ! Nos énarques si grassement rétribués (voir Vincent Jauvert “Les intouchables d’état”, Robert Lafont : 2018, 248 pp) ont-ils été à la hauteur ? Une minorité d’entre eux ont assumé mais leur formation littéraire et juridique n’a pas permis à l’ensemble de comprendre le phénomène écologique et biologique qui a déferlé sur notre pays.
Certaines collectivités territoriales (régions et départements) ont tenté de suppléer à la pénurie de masques. Elles se sont vues confisquer leurs commandes par des Préfets ou des ARS !
3.2 – Les conséquence de notre organisation
La guerre des masques n’est pas tout. Dans cette crise, a surgi le spectre d’une France dépourvue, désindustrialisée. Nos usines sont parties à l’étranger, General Electric (USA), entre autres, a pompé nos industriels !
Le cas de l’usine de fabrication de masques de Plaintel est un des exemples, entre plusieurs centaines. Fr3 parle d’un scandale d’état. Il suffirait de nationaliser le site et de le faire rédémmarrer mais il y a un hic ! La France a sacrifié l’usine selon l’enquête de France Info. Cette usine d’une capacité de production de 200 millions / an de masques FFP2 garantissait 180 millons / an au Ministère de la Santé. Ses machines ont été ferraillées puis détruites ! Sous le quinquennat Hollande, en 2018. Certaines machines étaient neuves ! Cliquez sur ce lien. Ce site met en cause les ordonnances Macron. Plus cynique encore : Plus cynique encore : « à l’heure de la pandémie du Covid-19, le groupe Honeywell rouvre une usine à Rhode Island, aux États-Unis, pour subvenir aux besoins américains, avec les mêmes masques que ceux fabriqués à Plaintel. » !
Depuis quelques jours, des collectivités locales, notamment la région Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor, travaillent avec d’autres partenaires et avec l’ancien directeur du site, à un projet de relance. Celui-ci pourrait prendre la forme d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Mais la relance de l’activité ne se ferait pas avant un an. !!! Nous sommes aujourdhui 28 avril 2020 à 23.293 décès !
La France a délocalisé la production des molécules de base de ses médicaments, en Inde et en Chine. Sous prétexte de payer moins cher le médicament en baissant le coût de la main d’œuvre de production et en échappant aux lois de protection de l’environnement. Car les usines pharmaceutiques polluent.
Conclusion
Citoyens et Contribuables de l’Hérault, nous avons la chance que notre région et notre département soient parmi les moins impactés par ce fichu virus ! Gouverner, c’est prévoir dit un adage qui semble oublié. Depuis 2016, l’OMS avait tiré la sonnette d’alarme : une pandémie menaçait. L’impréparation française fait rire jaune ! En Allemagne, il est dépensé 1264 € par habitant contre 1487 € en France. Il y a huit lits d’hôpital pour un habitant en Allemagne contre cinq en France. Oui mais en France, on dépense en frais administratifs 800 millions de plus qu’en Allemagne ! Les personnels de santé français (médecins, infirmiers, …) sont moins bien payés que leurs collègues allemands et italiens. D’où vient cette fuite d’argent. Où passe l’argent des contribuables ? Nous rappelons ici une citation de Georges Clémenceau « Les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque: ce sont les plus haut placés qui servent le moins ». Ceux qui empochent de hauts-salaires sur des fonds publics doivent en tirer leurs conclusions.
Le jour d’après va venir. Il faudra bien revoir nos politiques de rémunération de toute notre pyramide administrative, feuille par feuille du millefeuille. Il faudra surtout réévaluer notre politique de délocalisations industrielle, sauver ce qui peut l’être et remettre en route les équipements et fournitures stratégiques. Le principe de précautions souvent mis en avant n’est pas contre le développement industriel durable. !
Depuis que l’espèce humaine, l’Homme a domestiqué des animaux, dixit un de mes amis directeur de recherches à l’INRA et généticien, il y a eu sans cesse franchissement de la barrière interspécifique de l’animal vers l’homme. L’origine des maladies émergentes est là ! C’est une loi de la nature. La concentration humaine-animale et les moyens de communication ont fait le reste.
Signature du Citoyen-Contribuable 34
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