L’observateur Argos Panoprès est furieux et brandit sa matraque improvisée.

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Argos panoptès

Le 14 juillet n’est pas une date anodine ! C’est la fête nationale, la commémoration de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 et la naissance de la République. Or, la majorité des tenanciers de supermarchés ont décidé d’ouvrir toute la journée !

Un scandale intolérable ! C’est notre fête NATIONALE ! La fête de la NATION !
Jour férié et payé ! Qu’on se le dise !

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Introduction

La revue mensuelle CAPITAL (n° 319, avril 2018, pp. 65-67) nous apporte un peu d’air frais dans le paysage peu rafraîchissant de la gabegie et de l’incurie des dépensocrates de nos collectivités territoriales.

Le Directeur de la Fondafip leur a consacré un livre, l’IMPGT (Aix-Marseille) donne aussi son avis. Il ne s’agit pas de licornes ou de loups-garous ni de monstres mas tout simplement d’élus territoriaux vertueux, des oiseaux rares, trop rares encore ! Ils ont fait baisser leurs budgets, se sont attaqués aux budgets de fonctionnement et ont comprimé leurs investissements sans les supprimer.

1 – La dépensocratie montpelliéraine

Rappelons pour mémoire le combat de plus de 20 ans de l’Association des Contribuables de l’Hérault contre les dépensocrates de tout poils et les écornifleurs. Ce combat est épuisant face aux célébrités disparues comme Georges FRECHE. Pour lui, rien n’était trop beau ni assez cher

. Associons lui au passage M. André VEZINHET, M. Jean-Pierre MOURE et Mme Hélène MANDROUS Tous ont leur heure de gloire dont a hérité Monsieur le Président actuel de la Métropole. De grands projets inutiles : Hôtel de ville, Amétyst, Maera, Pierres-VIves, le Prao, …

A des niveaux de responsabilité, nous ne citerons personne mais ils ont été nombreux à contribuer à dépenser nos finances. Les écornifleurs étaient bien attablés autour de la motte de beurre.

1.1 – La collectivité département épinglée

La collectivité qui gère le département (nous l’appellerons CD34) est épinglée dans le numéro 316 (janvier 2018, p. 667), dans un article comportant un florilège des collectivités les plus généreuses en congés de tout poils.

CD34, pour la durée du travail qui devrait être de 1.607 heures/an , est côté à 1.501 h/an (il est bien précisé département). CAPITAL dit « Grâce à leurs ponts et congés exceptionnels les 3.257 employés du département accusent un retard annuel de 343.939 heures par rapport à la durée légale, soit un temps de travail perdu pour la collectivité équivalent à 214 emplois à temps plein. ». Comme dit la chanson de Jacques Higelin « Poil dans la main payé à rien foutre … ».

1.2 – La Commune de Montpellier

La commune, l’agglo et la métropole qui lui a succèdé sont issus du même moule d’où sont sortis les personnels du CD34. CAPITAL n’a pas agrafé cette collectivité, dommage car du temps de Georges FRECHE, il y avait une prime d’assiduité pour le personnel assidu (ou peu absentéiste).

L’actuel maire ne semble pas prendre le chemin des économies vertueuses.

2 – Les décideurs économes et leurs cités

2.1 – Les collectivités vertueuses

Selon CAPITAL d’avril 2018 (p. 65–67) cette espèce raree existe mais n’est pas encore assez nombreuse. CAPITAL cite :

« la Région Ile-de-France qui déménage son siège en banlieue et résilie de nombreuses locations de bureaux dans Paris, taillant dans ses dépenses de prestige et arrêtant de financer des dispositifs hors compétences légales.

• les départements alsaciens qui contrôlent mieux le RSA et accompagnent les bénéficiaires.
• Cannes qui réduit son parc automobile de 25%.
• Villeubanne qui investit pour économiser l’énergie,
• l’Isère qui a augmenté le temps de travail des agents territoriaux.
• Poissy nettoie ses rues avec l’eau gratuite d’une source non potable de son territoire.
• Wesquehal a réduit son personnel et abaissé le budget de son personnel ; les frais de représentation des élus ont été rabotés voire supprimés. »

En cherchant bien, à MONTPELLIER la Surdouée, il faudra agir.

2.2 – Les grands projets inutiles de Montpellier

Depuis l’arrivée de feu Georges FRECHE (25 mars 1977), l’ère de communication coûteuse et du bling-bling a comlmencé. Professeur de droit (romain) ce monsieur a su tirer parti de toutes les failles du droit pour mettre en place une dépensocratie.

Les successeurs ont continué dans la voie dépensière et le clientélisme de fonctionnaires territoriaux.

3 – Il faut suivre les bons exemples !

Du temps de l’Association des Contribuables de l’Hérault, nous avions adapté les paroles du Ca Ira en remplaçant le mot aristocrate par dépensocrate. Nous n’irons pas jusqu’à pendre ceux-ci, ça ne se fait plus.

Il faut qu’une réforme profonde de l’Etat fasse que les avis des Cours des Comptes (nationale et régionales) débouche sur de vraies poursuites engageant la responsabilité personnelle des présidents des assemblées territoriales délibérantes. Il faut mettre fin à l’irresponsabilité ! ! !L

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Nous relayons un mail reçu. Nous défendons les contribuables pressurés contre les dépensocrates dépensiers.

Les hausses d’impôts tant nationaux que locaux Ça suffit nous dit l’Association des Contribuable. Allez sur son site et signez la pétition.

Contribuables Associés, comme Citoyens34  s’engagent à ne pas diffuser les coordonnées, adresses électroniques de ceux qui laissent un commentaire ou qui veulent bien répondre à une enquête ou participer à une pétition.

 

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 Citoyen-Contribuable 34

Info

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL. Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder ! C’est un article que nous relevons sur le site de l‘ODAM .

Nous défendons les contribuables du département de l’Hérault. Ecrivez-nous au bas de cet article en réagissant à ce mail ou via le site de l’ODAM qui transmettra.

L’Association des Contribuables Actifs du Lyonnais (CANOL) demande le remboursement du trop perçu et attaque au Tribunal administratif. Cliquez ce lien.

Nous nous sommes mis en rapport avec CANOL. Nous attendons le résultat de leurs instances judiciaires auprès du TA de Lyon.

Le veilleur et lanceur d’alerte

Nous observons

Info

Hier jeudi 28 juin 2018, la salle de réunion de l’Hôtel du Méjean était pleine à craquer. Un élu local, Jean-Noël Fourcade (opposition), un Président d’association « Ensemble aimons Lattes » et un repésentant de l’association « Non au béton » ont exposé aux nombreux assistants les projets pharaoniques du Président de Montpellier-Métropole dans le cadre du SCOT et du PLU.

Le projet des Hauts-de-Lattes mobilise une forte opposition de la population. D’après le SCOT, Lattes fait partie de la zone où l’urbanisation va être sur le modèle « Densification » (Coeur de Métropole).

Argos Panoptes

Un membre de l’ASAF

J’ai eu la chance de retrouver chez un bouquiniste le livre d’une résistante française déportée le 2 novembre 1944, à l’age de 20 ans, alors qu’elle était maman d’une petite fille de 4 mois qui sera élevée par sa mère.

Ce livre raconte l’odyssée d’une femme française modeste mariée à un résistant en fuite. Elle est internée à Ravensbruck d’où elle sera libérée le 1er avril 1945 par la Croix Rouge Suédoise.

L’exemplaire que je possède est dédicacé sur la 1ère page de la main de l’auteur. C’est un hommage que je rends ici à une des 300 rescapées.

Bibliographie :

• Denise Guillemin Ducret (Ex-Soldat de la Résistance Intérieure Française), Matricule 19 374 : Afin que nul n’oublie, Montbéliard, Imprimerie Metthez Frères, 1986, 2^e éd., 191 p., 20×14

Introduction

La commune de Montpelllier édite une luxueuse revue pour vanter la politique urbaine vertueuse, « revue consultable sur le site internet de la ville ». Cette revue (numéro sans date ni numérotation, distribuée début juin 2018) fait apparaître la schizophrénie entre l’action de notre maire dont la main droite ignore ce que fait sa main gauche de président de la métropole.

1 – L’édito

Le message habituel nous vante la politique vertueuse, « le cercle vertueux » de maîtrise des dépenses. La ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition, c’est vrai ! Mais la base imposable, la valeur locative des logements, elle a augmenté et les rentrées fiscales y afférent ont augmenté mais c’est la faute de l’État : c’est lui qui fixe la valeur locative, c’est sa faute et non celle de la collectivité. A-t-on jamais imaginé de baisser le taux de prélèvement pour compenser la hausse de la base imposable ? Quelle utopiste pourrait imaginer que maîtriser ainsi les dépenses et faire baisser la pression fiscale. D’autant que nous dénonçons, avec le mensuel CAPITAL (n° 319 avril 2018 pp. 62-64) une pratique consistant à percevoir indûment un surplus sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La tricherie n’est pas l’oeuvre du Maire de Montpellier et de ses services mais du Président de la Métropole et de ses services, en somme la main droite vertueuse ignore ce que fait la main gauche vicieuse. 1,5 millions d’€uros, combien de capacité d’investtissement supplémentaire ? Si cet argent était laissé aux contribuables, peut-être seraient-ils à même d’en faire meilleur usage ?

2 – La biodiversité : une longueur d’avance ?

Tout le monde le sait, dans le monde : Montpellier est la surdouée. Nous sommes heureux d’apprendre que nous avons pris une longueur d’avance dans le domaine de la biodiversité ! Notre coeur de contribuable-écologiste fait des bonds de fierté ! Monsieur Henri de Verbizier, adjoint au maire aux espaces naturels et au parc de Lunaret nous comble de joie. C’est une politique vertueuse et nous ne pouvons que nous en réjouir.
On sent derrière M. de Verbizier les bons conseils des botanistes qui depuis plusieurs siècles ont porté haut et fort le flambeau de la botanique. Faut-il rappeler aussi le combat des associations de défense de l’Environnement qui se sont battues et qui restent l’arme au pied devant les constructeurs d’immeubles en pur béton ! Sans eux, que serait devenu le parc Montcalm ? Le parc était menacé de nouveaux hlm desservis par la ligne 5 du tram. Le béton a reculé, merci à ceux qui veillent ! Mais, à côté de ces réalisations vertueuses, on trouve la calamité des déchets !

3 – La politique des déchets

En page 27, Mme Valérie Barthas-Orsal nous parle des déchetteries, c’est bien. Mais là, on atteint le comble car tout un quartier de Montpellier, un petit ilôt de verdure en limite de la ZAC de Garosud et la ZAC ont été délibèrement sacrifiés au traitement des ordures ménagères. Traiter des ordures ménagères dans une zone maintenant habitée de commerces, artisans et résidents, ce n’est pa vertueux : c’est vicieux ! Une verrue qui pue et odorise au delà du supportable et dont on oublie de nous parler !
Alors, au nom de l’environnement et de la biodiversité, un effort pour fermer cette usine vicieuse et instaurer un vrai traitement écologique des ordures ménagères.

Père Siffleur

Persiflez, persiflez, il en restera quelque chose

Un lanceur d’alertes et veilleur

Introduction

 Fini de rire et du cause toujours, tu m’intéresse !  Nous renvoyons notre lecteur sur le site d’Actu-Environnement. Plusieurs organes de presse rendent compte de la nouvelle. Enfin, les défenseurs de l’environnement ont été bien défendus devant le Tribunal de Grande Instance et la Chambre correctionnelle dito.

Le tribunal a attribué plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux riverains exposés à cette pollution à l’origine de nombreux cancers et de plusieurs décès. La communauté d’agglomération a également été condamnée à verser 15.000 euros à la commune de Maincy au titre du préjudice écologique subi du fait de cette pollution.

L’agglomération de Melun fait appel. L’enjeu est important, le jugement définitif devrait faire jurisprudence mais les faits sont têtus et la dioxine persiste dans les sols ! On reconnait sur les photos Maître Corinne LEPAGE, ancien ministre de l’environnement. Merci Maître ! La collectivité avait exploité l’incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) mis en service en 1974 et fermé en juin 2002 après avoir rejeté des fumées chargées en dioxine dans des quantités allant jusqu’à 2.200 fois la norme.

La loi est la loi, les normes doivent être respectées, un tel dépassement est CRIMINEL ! On ne plaisante pas avec un perturbateur endocrinien et de sucroît réputé cancérigène.

Bien sûr, nous sommes en démocratie et tout condamné peut faire appel. La décence aurait voulu que devant l’évidence des faits relatés par la presse il s’inclinât.

Ceci devrait faire réfléchir les exploitants héraultais d’incinérateurs d’ordures ménagères (OCREAL, Lunel-Viel). Les citoyens veillent ! Voyez ce site AACTU.

N.B. : cette image de cheminées crachant leur fumées doit disparaître ! Des progrés doivent être faits dans la filtration des fumees.

Le veilleur et lanceur d’alerte

Jurisprudence

PARIS (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères.
La justice donne enfin raison aux défenseurs de l’Environnement et de la Santé. Les pollueurs sont condamnés.

Signé : Le veilleur et lanceur d’alerte

Ecologiste indépendant et écologue fatigué

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Introduction

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». (Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018, pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Signature du Citoyen-Contribuable 34