Ordonnance 2016-488 du 21 avril 2016
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Argos Panoptes
Nous observons, nous avons l’oeil !
Le dialogue environnemental est entré en application. L’ordonnance n° 2016-488 du 28 avril 2016 est relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, l’ ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016. Le Code de l’Environnement est modifié et complété par un chapitre III bis.