Le compte engagement citoyen

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) : valorisation du bénévolat associatif

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes et permettre notamment aux bénévoles associatifs d’acquérir des droits à la formation.1 Par la Charte des engagements réciproques, l’État s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. Vous pouvez visionner le Webinaire : https://www.youtube.com/watch?v=zD1Y7BMDGUw&feature=youtu.be

Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative. Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés.

1 – Qui est concerné par le CEC ?

Le CEC s’adresse à tous les dirigeants d’association (si les conditions de durée et d’engagement sont remplies), quel que soit le statut professionnel, y compris les retraités … et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite. Huit activités bénévoles permettent d’acquérir 20 heures sur son CEC :

  • les activités de bénévolat associatif,
  • le Service Civique,
  • la réserve militaire opérationnelle,
  • la réserve civile de la police nationale,
  • la réserve sanitaire,
  • l’activité de maître d’apprentissage,
  • le volontariat dans un corps de sapeurs pompiers.

Ce sont les seules, pour le moment, qui sont concernées.

2 – Conditions pour en bénéficier

Pour y avoir droit comme bénévole associatif, il faut siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association.

Ces associations doivent :

  • être régies par la loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d’association ou inscrites au registre des associations en application du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • être déclarées depuis plus de 3 ans au moins et disposer à ce titre d’un numéro RNA (Répertoire National des Associations) ;
  • disposer d’un SIREN et avoir été déclarées sur le portail « Le Compte Asso » ;
  • avoir l’ensemble de leurs activités mentionnées au b) du §1 de l’article 200 du Code général des impôts (organisations d’intérêt général).

Ces conditions doivent être remplies sans exception.

3 – Pour quels droits à la formation ?

Depuis le 1er janvier 2019, date de la monétarisation du Compte Personnel de Formation (CPF), le titulaire se voit allouer sous réserve d’élibilité, un forfait de 240 €uros sur une année civile (soit un total de 720 €) utilisables pour s’inscrire à des formations.

Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits de formation acquis sur leur compte personnel de formation, pour les formations qui les intéressent : formation professionnelle, (VAE, bilan de compétences, formation pour reconversion professionnelle) ou formation sur leur activité associative.

4 – Nécessité d’une déclaration et d’une validation

L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer s’il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée (Internet) sur « Mon compte bénévole ” : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-benevole.html.

Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi. Pour le bénévolat de 2018, la déclaration était possible jusqu’au 30 juin 2019. Les activités bénévoles associatives réalisées en 2019 peuvent être déclarées jusqu’au 30 juin 2020 et validées jusqu’au 31 décembre 2020.

La déclaration d’un membre sera automatiquement transmise au dirigeant de son association qui sera désigné comme « valideur CEC » ou qui en choisira un parmi les membres de son conseil d’administration ou de son bureau sur le « Le compte association » : https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html.

Le valideur devra attester de l’éligibilité du bénévole avant le 31 décembre 2020. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien identifié comme tel sur « Le compte assoc » de son associations pour y recevoir sa déclaration.


D’après l’article publié par Jean-Christophe Beckensteiner
(Trimestriel La Défense n° 197 Mars-Avril 2017, p. 67)
Revu et complété par Citoyens34


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Signature du Citoyen-Contribuable 34




Pillage de l’Etat avec les emplois aidés

Contribuables de l'Hérault

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Ici on s'honore du titre de Citoyen

Introduction

Le mensuel CAPITAL (n° 319, avril 2018, pp. 60-61) dénonce le procédé de dévoyage des emplois aidés par des collectivités territoriales qui ont employé des contrats aidés pour embaucher à moindre coût.

1 – Les faits dénoncés

L’Etat a divisé par deux le nombre d’emplois aidés qu’il fiannançait à 70% d’un SMIC, pour 20 h de travail hebdomadaire, sur des postes à basse productivité, les collectivités de contentant d’un petit complément. Ces petit jobs représenteraient plus de 7% des effectifs locaux.

Pour de nombreuses collectivités locales, ces emplois étaient une véritable aubaine, les cris d’orfraies sont à la mesure de la déception de ces élus frustrés.

1.1 – Un exemple

CAPITAL cite la collectivité de Bruay-la-Bussière (Pas-de-Calais) employait, dans un service propreté de 30 agents, 17 agents en contrats aidés à 680 €/mois (dont 70% payés par l’état). L’opacité qui entoure les données relatives à ces emplois est maximale. La plupart des municipalités interrogées par CAPITAL n’ont pas répondu à l’enquête.

1.2 – A la décharge des élus locaux

Les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont poussé à la consommation sous prétexte de traitement social du chômage.

1.3 – Le cas de l’Hérault

La commune de Frontignan (25.000 habitants) est épinglée. 80 emplois aidés dans les écoles; les centres aérés ou l’entretien des locaux.

A Montpellier, il faut souligner que la commune a toujours refusé de succomber à cette dérive.. La commune a embauché, elle en a les moyens, de solides postes de contractuels ou de titulaires; Ca a coûté plus cher à nos finances.

2 – Que faire ?

CAPITAL ne propose aucune solution, sinon d’envoyer les salutations du Président Macron aux édiles ! Les élus locaux cherchent fébrilement des nouveaux impôts pour remplacer leur cagnottes disparues ou en voie de subir un coup de rabot.

« Les dépensocrates à la lanterne »? Nous ne sommes pas en 1789-93 et sous la Terreur. Les dépensocrates locaux doivent suivre l’exemple de quelques rares bon élèves de collectivités qui ont réussi à baisser leurs dépenses. CAPITAL (n° 319, avril 2018, pp. 64-67).

Shadoks taper sur les mêmes

Père Siffleur

Marianne a le dos large comme la Princesse

Marianne sur fond tricolore




L’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale

Introduction

Logo de l'IHEDN

Un Etablissement public administratif (EPA)

L’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) est le descendant en 1948 du Collège des Hautes-Etudes de la défense nationale (CHEDN). Ce dernier avait pour vocation de «former des hauts-fonctionnaires, civils et militaires, à la préparation et à la conduite de la guerre, dans une vision dépassant le seul cadre militaire». A l’aune de l’évolution de la doctrine de la défense de la France, l’IHEDN évolue et devient le lieu d’explications d’une défense nationale devenue globale et permanente.

La priorité devient l’initiation aux questions de défense des cadres de l’État et du secteur privé, sous l’égide du Premier Ministre (en 1979). L’IHEDN devient le foyer du rayonnement de l’esprit de défense.

En 1997, il devient un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Mission élargie et rénovée

La mission actuelle est élargie aux question de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense. A ce titre, l’Institut réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu’aux différents secteurs d’activité de la Nation, des états membres de l’UE ou d’autres états, en vue d’approfondir en commun leur connaissance des questions de défense des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense.

Les sessions

L’action de l’IHEDN se manifeste par la diversité des formations dispensées dans des sessions nationales ou régionales.

La pédagogie

L’IHEDN se base sur une pédagogie originale :

  • des travaux en comités où se concrétise une riche complémentarité,
  • des conférences-débats au cours desquelles s’expriment des intervenants de haut-niveau,
  • des visites et missions d’études sur le terrain qui permettent une approche concrète de l’enseignement dispensé,
  • des exercices de mise en situation de prise de décision avec rédaction de notes de position.

Les associations régionales et l’union des associations

L’Union des associations d’auditeurs de l’IHEDN (UNION-IHEDN)  a été fondée en 1975, et regroupe et fédère l’ensemble des 43 associations d’auditeurs de l’Institut des hautes de défense nationale (IHEDN) soit

L’UNION-IHEDN a pour vocation de créer des synergies, de renforcer la communauté des auditeurs, de susciter, de développer et de coordonner les activités menées par les différentes associations, afin de sensibiliser le plus grand nombre aux questions stratégiques et de contribuer, ainsi, au rayonnement de l’esprit de défense.

AR12 – Languedoc-Roussillon

Il existe donc une Association Régionale Languedoc-Roussillon (AR-12) qui couvre les départements de l’Hérault, du Gard, de l’Aude et des Pyrénées Orientales. Elle a des correspondants pour :

  • le Trinôme académique,
  • le protocole de défense-éducation,
  • les relations avec les entreprises et l’intelligence économique,
  • des correspondants défense,
  • un animateur des études et forum des travaux d’auditeurs,
  • un chargé de communication presse et médias,
  • un délégué auditeurs-jeunes.

Un comité de réflexion et d’études se réunit régulièrement dans les quatre départements précités. L’Union participe régulièrement à des conférences de garnison organisées trimestriellement avec des associations partenaires, notamment de réservistes de différentes armes.


Logo AA-IHEDN

Logo de l’Union-IHEDN

Un Auditeur IHEDN 1985

Membre de l’Union des Associations d’Auditeurs IHEDN