Analyse des taxes foncières et habitation

Ici on s'honore du titre de Citoyen

Citoyen et Contribuable



Avis mal compris

Avis d’impôt sur les revenus (illustration)
Crédit : Joël SAGET / AFP

Introduction

Sur le principe, le paiement d’impôts est dû pour l’entretien des services de l’administration. Le contribuable a le droit de demander des comptes sur l’emploi de ces fonds. Les cours des Comptes (Nationale et Régionales) sont là pour demander des comptes, à postériori et proposer des sanctions en cas de mésemploi frauduleux. Les avis er remontrances des Cours sont rarement suivis d’effet. Pourquoi ? Les Cours des Comptes ne peuvent pas saisir directement les juridictions chargée de réprimer les mauvais emplois de fonds publics.

Le candidat à l’élection municipale, Maire de Montpellier et Président de la Métropole nous a gratifiés d’un luxueux « flyer » (un tract électoral) sur papier blanc certifié PEFC. En date du 4 mars 2020, le quotidien Midi-Libre nous amène une analyse du “mandat de Philippe Saurel passé au crible” sur deux pages (2 et 3). Ce bilan vu par la rédaction de Montpellier du quotidien ne jette pas de roses au candidat-maire-président.

Sous la plume de Mme Valérie Marco, l’article n° 1 s’intitule “La fiscalité n’a pas évolué”. Le candidat confond le taux d’imposition et la base d’imposition. Les taxes d’habitation (TH), foncière (TF) et d’enlèvement des ordures (TEOM) sont calculées sur des bases imposables, la valeur locative du logement. Ces bases peuvent être réévaluées à la hausse.

La Taxe d’habitation est payée par l’habitant, qu’il s’agisse du propriétaire-habitant ou d’un locataire.

La Taxe foncière est payée par le propriétaire ainsi que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire-bailleur répercute la TEOM à son locataire au titre des charges récupérables.

Nous avons analysé les taxes levées par la commune sur le document (à télécharger). A Montpellier, on jette de l’argent par les fenêtres, on est pété de thunes.

1 – Oui, la fiscalité a évolué !

La fiscalité a évolué, dans le mauvais sens. Mais le candidat n’y est pour rien en apparence. Les instances gouvernantes locales (conseils de commune, département et région) n’ont pas bougé les taux. Pour la commune et l’intercommunalité (Agglo puis Métropole), la taxe foncière n’a pas été modifiée par les collectivités locales.

1.1 Évolution de la Taxe foncière

Le Taux de la Taxe Foncière pour la commune est resté inchangé  à 31,18% mais la base  valeur locative a augmenté. Elle était à 2.248,00 € en 2012 pour un logement situé en bordure de l’Écusson. Elle était rendue à 2.3007,00€ en 2014, et à 2.422,00€ en 2019. D’où une lente augmentation de 13,00 € en 2012, 6,00 € en 2014 et 16 € en 2019. C’est l’État qui a fait ce cadeau aux communes, agglos-métro et région.

1.2 Évolution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour la Taxe l’enlèvement des ordures ménagères, même topo car calculée elle aussi sur la valeur locative au taux exagérément élevé de 11,18%, le taux le plus élevé de France. Le montant à payer pour deux personnes était de 253,00€ en 2012, 260,00€ en 2014 et 275,00€ en 2019.

1.3 Évolution de la Taxe d’habitation

Pour la Taxe d’habitation, même topo. La taxe est calculée sur une valeur locative différente de celle de la TF. Elle était (valeur nette) de 4.018,00€ en 2012, 4.128,00€ en 2014 et de 467,00 € en 2019. Là, intervient la suppression progressive de la TH en vue de son extinction et l’État diminue progressivement la valeur locative.

Impôt injuste disait notre Président marcheur, oui ! En 2017, date de son élection, la base de la TF était de 2.352,00€ et celle de la TH de 4.721,00€ soit presque le double ! En 2018, la perte était de -766 € pour la commune ! En 2019 de – 63€. Ceci devait être compensé par l’État.

2 – Le scandale de la TEOM

Un site spécialisé dans le problème des ordures ménagères, le site de l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) a dénoncé dans un de ses articles le scandale de cette taxe. Pour les Contribuables de l’Hérault, le problème des déchets est un scandale que les citoyens ne cessent de dénoncer depuis plus de 50 ans.

2.1 Déchets ménagers solides

M. Saurel, lors de son arrivée à la Mairie n’a rien fait que reconduire le calamiteux contrat de l’usine Amétyst, contrat dénoncé par son prédécesseur M. Moure, lui-même successeur de Mme Mandroux, elle même successeur de feu M. Georges Frèche.

2.2 Déchets ménagers liquides

Les déchets ménagers liquides sont les eaux usées. Ici, de même, M. Saurel s’est contenté de mettre ses pieds dans les pantoufles de ses prédécesseurs.  La station Maera (STEP Maéra) a failli passer pour un site à améliorer alors qu’il a voulu nous faire passer une augmentation de capacité pour une modernisation. Avec son tuyau de 13 km de long, cette station continue à “diluer” ses effluents dans le Golfe d’Aigues-Mortes et de là dans la mer Méditerrannée.

3 – Ecologie et Montpellier-Métropole

L’écologie politique a fait une entrée fracassante à Montpellier-Agglo avec l’alliance de “Les Verts” et feu Monsieur Georges Frèche lors de l’élection de 2001. M. Jean-Louis Roumégas devient 2e adjoint au Maire. Son mandat durera jusqu’en 2014 (site Wikipedia). Si la décharge du Thöt fermera en 2006, l’usine de traitement des déchets “Amétyst” inaugurée en 2008 se révêlera selon la Cour régionale des Comptes “un fiasco technique et économique”.

La station d’épuration des eaux usées de Lattes (Maéra) sera modernisée et cessera de polluer gravement la rivière “Le Lez”. Mais, la nouvelle STEP évacuera des effluents insuffisamment épurés au large de Palavas. Un bilan médiocre quant on sait que l’enquête d’utilité publique de l’été 2009 lancée par M. Saurel a recueilli une forte opposition. M. Roumégas, fondateur en 2019 d’une association de défense de la Méditerranée, était aux abonnés absents. Il n’y a eu aucune contribution de sa part  à l’enquête.

Logo Citoyen34 réduit

Signature du Citoyen-Contribuable 34




Des violences ayant entraîné la mort


observatoire phare

Argos Panoptes

Nous observons, nous avons l’oeil !

Argos Panoptés
Le Carnyx

Nous observons

A Pont-de-Beauvoisin le 17 novembre à 8h00, un manque de dialogue a provoqué la mort d’une retraitée manifestante. Une conductrice qui conduisait son enfant malade chez le médecin s’est affolée quand des manifestants lui ont refusé le passage de son gros véhicule et se sont mis à cogner sur sa voiture. Affolée, la conductrice a foncé et renversé une retraitée âgée d’une soixantaine d’années, la tuant !

Nous ne saurions accepter ni cautionner quelque violence que ce soit, notamment le fait de taper sur une voiture, je dirais taper bêtement ! Les responsables de ces actes ont provoqué la panique de la mère de famille : ils ont refusé le dialogue, ils portent une lourde responsabilité. Cela ne saurait aussi exonérer de responsabilité ceux qui nous matraquent fiscalement en taxant nos retraites ! La réduction d’un tiers de la taxe d’habitation est loin de compenser le coup de rabot ! Il s’y ajoute des taxes avec alibi écologique dont on ne sait toujours pas où va l’argent : nous ne sommes pas sûr que cet argent aille bien à la lutte contre les changements climatiques.

Les Français ont besoin de leurs voitures et les mesurettes proposées ne compenseront jamais l’absence de plan concerté pour des transports en réseau bien concerté.

Gaulois, sonnons la trompe, le carnyx ! Sans violences !


Les Carnyx au combat

Contribuables de l'Hérault

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Ici on s'honore du titre de Citoyen




Remboursez le trop perçu

/*! elementor - v3.5.5 - 03-02-2022 */ .elementor-widget-image{text-align:center}.elementor-widget-image a{display:inline-block}.elementor-widget-image a img[src$=".svg"]{width:48px}.elementor-widget-image img{vertical-align:middle;display:inline-block}

Contribuables de l'Hérault

 Citoyen-Contribuable 34

Ici on s'honore du titre de Citoyen

Info

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL. Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder ! C’est un article que nous relevons sur le site de l‘ODAM .

Nous défendons les contribuables du département de l’Hérault. Ecrivez-nous au bas de cet article en réagissant à ce mail ou via le site de l’ODAM qui transmettra.

L’Association des Contribuables Actifs du Lyonnais (CANOL) demande le remboursement du trop perçu et attaque au Tribunal administratif. Cliquez ce lien.

Nous nous sommes mis en rapport avec CANOL. Nous attendons le résultat de leurs instances judiciaires auprès du TA de Lyon.

observatoire phare

Le veilleur et lanceur d’alerte