Taxes dites écologiques : vérités et mensonges


extrait bandeau IHEDN site institut

Un Auditeur IHEDN 1985

Un observatoire

Intro

Le sens du terme écologie a été dévoyé et approprié à tort pat bon nombre de gens totalement incompétents dont les soucis sont de s’approprier des pouvoirs pour gouverner ou récolter des impôts supplémentaires. A concept erroné, réponses fausses.

1 – L’Écologie scientifique

L’écologie est une sciences. Elle a été reconnue comme domaine scientifique au xixe siècle. L’Écologie en tant que science est généralement considérée comme récente, étant seulement devenue prééminente dans la seconde moitié du xxe siècle.

1.1 – Le domaine de l’Écologie

Le terme « écologie » vient du grec oikos (« maison », « habitat ») et logos (« science », « connaissance ») : c’est la science de la maison, de l’habitat. Historiquement, il fut inventé en 1866 par le biologiste allemand Ernst Haeckel, bien que l’essayiste et poète américain Henry David Thoreau l’ait peut-être employé dès 1852.

Plus précisément : l’Écologie est la science des relations des organismes avec le monde environnant, c’est-à-dire, dans un sens large, la science des conditions d’existence. Il ne peut être question d’écologie là où il n’y a pas d’êtres vivants : on ne peut parler d’écologie sur la Lune !

1.2 – Écologie et Environnement

Ces deux termes sont fréquemment employés ensemble ou l’un pour l’autre. Dans ce dernier cas, c’est une erreur. L’Écologie, nous l’avons définie ci-dessus, c’est la Science de notre habitat, notre maison. Elle étudie l’habitat du point de vue des relations des êtres vivants, espèce humaine comprise et de la planète qui les abrité (terre, mers et océans et atmosphère). L’écologie scientifique considère ces relations au sein d’écosystèmes. Le niveau majeur est celui de la planète : l’écosystème Terre ou planétaire. Au niveau d’une ville, on parlera d’écosystème urbain. Un lac, une mer, un océan sont des écosystèmes élémentaires. Le sol d’une forêt constitue un écosystème élémentaire.

Le principe fondamental est que les écosystèmes communiquent entre eux et échangent des éléments (eau, air, énergie, …). L’énergie est un élément physique constant dans le échanges. Entre les êtres vivants qui habitent les écosystèmes, s’établissent des relations alimentaires, les proies servant de nourriture aux prédateurs. A la base de cette relation sont les herbivores qui tirent leur subsistance des plantes.

Et les plantes ? Elles tirent leur subsistance de l’eau, du gaz carbonique de l’air et de l’énergie du soleil qu’elle captent grâce à la chlorophylle. Elles synthétisent des hydrates de carbone qu’elles transforment en protéines et en huiles grâce à cette merveilleuse qu’est leur feuille. Même les algues (végétaux dits inférieurs) captent l’énergie solaires dans l’eau jusqu’à de grandes profondeurs et effectuent la synthèse chlorophyllienne. Les végétaux jouent un rôle fondamental dans notre environnement avec l’air, les sols terrestres et les océans et les mers.

1.3 – L’eau et la vie

L’eau est un élément fondamental de notre environnement. Sans eau, pas de vie. Toutes les eaux ne conviennent pas à la vie de notre espèce humaine et de ses animaux domestiques. Le Centre d’Information sur l’Eau nous indique que « L’eau recouvre 72% de la surface du globe pour un volume total estimé à 1 400 millions de Km3. Au cours des siècles passés, l’homme n’a pas endommagé la disponibilité en l’eau. Mais, le monde moderne, les aménagements et la maîtrise de l’eau disponible dans la nature ont transformé le régime des eaux et perturber leurs fonctions naturelles. ». Parmi cette eau, c’est l’eau douce, l’eau potable qui est la ressource qui a diminué. Selon le Ministère chargé de l’écologie « 40 000 millions de km3/an : évaluation des ressources mondiales en eau continentale constituant la seule source d’eau douce renouvelable (eau de pluie – évapotranspiration – évaporation). Ce qui équivaut à 5 700 m3 par habitant et par an.».

Hélas, cette eau est souillée, usée, par notre civilisation et la ressource diminue.

L’écologie n’est pas seulement la science qui analyse les écosystèmes, c’est celle qui protège le ressource en eau. Les industries et l’activité humaine en général diminue la ressource en eau potable sans discernement. Ici, dans la région de Montpellier, les associations se battent pour empêcher que les décharges d’ordures ménagères soient criminellement la cause de la pollution des nappes d’eau. La décharge de Castries est dans nos collimateurs. Pourquoi ?

2 – Evolution de l’écologie en France

Un de mes amis a été, en 1967-68, étudiant à l’Université de Montpellier, boursier du Gouvernement français. Il a suivi les enseignements de Grands professeurs comme Louis Emberger, Charles Sauvage (je ne peux les citer tous). Le Centre d’Études Phyto-Sociologique et Écologiques du CNRS à Montpellier (CEPE/CNRS) relayait en laboratoire de recherche les enseignements de l’Université et accueillait les DEA et les doctorats en Ecologie.

2.1 – Le premier ministère

Passé 1968 et ses remous, M. Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement. Un espoir pour nous, militants à la recherche d’emplois, une grosse déception car les postes sont avidement squattés par des administratifs ayant peu ou pas de formation en biologie et en écologie scientifique. Les ministères successif seront le domaine réservé des corps d’état (Ponts-et-Chaussées, Eaux-et-Forêt, Mines). Il n’entrait pas alors dans la formation de ces ingénieurs le nouveau paradigme de l’écologie.

2.2 – Ecole Nationale d’Administration (ENA) et écologie

L”écologie était et reste étrangère à l’enseignement dispensé dans l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) pas plus à Paris qu’à Strasbourg. Si nous avons parlé des écologues de Montpellier, il convient de citer l’Université de Strasbourg où commence à se développer ce type d’enseignement qui se heurtera à la porte close de l’ENA. Comme conséquence, les Hauts-fonctionnaires du Ministère des Finances et nos préfets n’y connaissent rien en écologie et à fortiori dans le fonctionnement des écosystèmes comme dans le cycle de l’eau. Encore moins sur l’existence d’un Droit de l’Environnement et d’un Code éponyme. Les tribunaux administratifs commencent à le savoir et quelques procès ont freiné l’ardeur dévastatrice de certains préfet.

2.3 – Relations entre économie et écologie

Économie et Écologie sont deux mondes qui s’ignorent et se tournent le dos. Les enseignements qui forment nos Préfets et nos Inspecteurs des Phynances les blindent sur les question de “business” et de la phynance, pas sur la protection des ressources en eau et la géologie des zones karstiques. Mon ami (qui a fini par entrer au Ministère de l’Environnement en 1980 et à y faire un bon bout de route) peut témoingner qu’en 1981 il a été chargé de mettre sur pied un système d’information recensant les programmes de recherche en collaboration avec sa collègue du PIREN chargée de pister et d’identifier les Laboratoires et Instituts de recherche dédiant tout ou partie de leur temps à la recherche écologique et environnementale.

En 1986, nous avions un panorama conséquent de la dite recherche et de ses acteurs qui était consigné dans une banque de données disparue entre 1986 et 1990. Le panorama en question faisait apparaître un vide inquiétant sur les économistes s’intéressant à l’écologie et l’environnement. Circulez, il n’y a rien à voir.

Pourtant, il y a à voir et le bon-sens aurait dû guider nos gouvernants et leur éviter la douloureuse expérience des “gilets jaunes”.

3 – Écologie et phynances publiques

3.1 – Le grand mensonge ?

Il existe un grand principe général qui s’appelle la non-affectation des ressources publiques. L’État (par son ministère chargé des finances et du budget) a bâti une cloison étanche, difficile à franchir entre ses recettes et ses dépenses. Toutes les recette constituées par les impôts directs et indirects (taxes diverses) vont dans un pot commun. Les taxes soi-disant destinées à financer l’écologie, les recherches sur le climat, etc. vont dans un pot commun : le budget général de l’état.

pinocchio_surpris_200x348.gif Enarques menteurs !

L’état redistribue ensuite cet argent dans des cagnottes, les lignes budgétaires qui constituent le budget soumis au vote des assemblées. C’est ainsi que l’argent est distribué après d’âpres négociations au cours de conférences budgétaires où sont abondées avec la plus grande parcimonie, les budgets des ministères. Les résultats sont consignés dans des chapitres eux-mêmes divisés en articles. Ces “bleus” (ainsi sont appelés les documents) sont intangibles. Une dépense ne peut être engagée que si elle entre dans ces divisions et il n’y a pas de transferts possibles, chaque ministère possède un contrôleur financier délégué par le ministère du budget, un incorruptible qui ne peut être contredit que par le ministre en personne. Le ministre est alors responsable : la Cour de discipline budgétaire veille et sanctionne tout fonctionnaire.

3.2 – La vérité budgétaire ou le mensonge ?

Nous avons vu que dans la pratique budgétaire, il n’y a pas de liaison entre ce qui entre et ce qui sort des caisses de l’état. Taxer au nom d’une pseudo-idéologie écolo-environnementale un carburant, le gazole, fait rentrer de l’argent dans le budget général sans pour autant que le ministère chargé de l’environnement ne soit crédité automatiquement de la ressource. Là réside le mensonge dont un certain nombre de citoyens étaient conscients en lançant le mouvement des gilets jaunes.

L’association “Les Contribuables Associés”, dans sa lettre du 24 juin 2019, dénonce le mépris du citoyen-contribuable « l’écologie est devenue l’alibi derrière lequel se cachent bon nombre d’activistes qui veulent diffuser leur idéologie et nous taxer encore plus.». Pour nous, ces activistes sont ceux qui, au ministères des budgets et des finances, ignares en écologie mais experts en calculettes, avaient cru trouver dans la taxe gazole un supplément de ressources pour le budget général !

Nous citons encore « Cette euphorie écolo qui s’est emparée de la France, est devenue le prétexte qui justifie toutes les taxes vertes.».  Il est temps que cesse ce mensonge et que la transparence soit affichée.

3.3 – Le vrai prix des carburants

L’essence délivrée par les pompes (SP95) n’est plus intégralement produite par les carburants fossiles, elle comporte 5% (cinq pour cent) de bio-éthanol produit par l’agriculture (10% pour le SP95-E10). Sun un plein de 40 litres de SP95, vous payez :

  • 23,60 € de carburant,
  • 37,60 € de taxes (61,4%), (c’est juste hallucinant dit Contribuables Associés),

A côté de cela, bateaux géants (porte conteneurs et croisières), avions, etc. ne sont pas taxés. Des camions étrangers font le plein en Belgique ou en Espagne et traversent la France (NS ou SN) sans payer de taxes en France mais en polluant chez nous.

Celà doit cesser !!!

4 – L’automobiliste vache à lait ?

La lettre des Contribuables associés du 24 juin 2019 cite également un rapport du Sénat :

« D’ailleurs, dans un récent rapport, le Sénat prévoyait que ces augmentations de taxes au nom de la « transition écologique » représenteraient pour les automobilistes entre 2018 et 2022, 46 milliards d’euros. Rien que ça ! »

En faut-il plus ? Oui, :

« Le rapport du sénat écrit clairement que seuls 10 milliards seront injectés dans l’écologie et 36 milliards serviront à éponger le déficit public.»

Encore  des mensonges pour gouverner et nous faire avaler des potions amère. Vade retro pinocchio.

Pinocchio très menteur
Pinocchio très menteur

Enarques, vous avez trop menti !

L’écologie entre les mains de gens formés et compétents, non entre les mains d’énarques ignares mais bien rémunérés, ne doit pas être punitive.

Nous demandons la publication du pourcentage exact des taxes (TGAP et autres, prélevées sur les carburants au nom de la défense de l’écologie-environnement qui  vont au Ministère chargé de l’écologie dans les programmes de lutte contre le réchauffement climatique (hors salaires).

Contribuables de l'Hérault

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Ici on s'honore du titre de Citoyen




L’épuration des eaux usées


observatoire phare

Argos Panoptes

Nous observons, nous avons l’oeil !

Argos Panoptés

Info

L’épuration des eaux usées doit être considérée comme la valorisation d’un bien prècieux : l’eau. L’eau potable qui passe dans nos maisons est utilisée dans nos salles de bains et nos WC doit être collectée puis canalisée vers un système d’épuration. Ce sont les stations d’épuration des eaux usées (STEP) qui sont chargées de ce travail.

A la campagne, les fosses septiques et les mini-stations font ce travail et l’eau est rejetée dans un champ d’épandage. C’est l’assainissement non-collectif.

Dans nos villes, ce sont les réseaux de collecte (egoûts) qui conduisent les eaux vers des STEP.

A Montpellier, nous avons Maéra, la Roll des STEP.

 

observatoire phare

Le veilleur et lanceur d’alerte




La Commission Nationale du Dialogue Public

Logo CNDP

Problématique

Il existe dans notre pays et dans sa Constitution, une Charte de l’Environnement approuvée en 2004. C’est un texte de valeur constitutionnelle (voir Wikipedia). Le texte en est disponible sur le site “Légifrance“.

Les débuts ont été laborieux mais peu à peu, les tribunaux administratifs ont été saisis au nom de cette charte et des institutions se sont mises en place pour faciliter la démocratie participative et la démocratie de proximité, principes qui  découlent de cette charte.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est un de ces organismes.

<< La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ». >>

La Commission s’est attelée à un chantier, « les 21 chantiers de la CNDP ».

L’entité Montpellier-Métropole vient de faire connaissance avec la Commission. A l’initiative de 4 associations réunies autour de France-Nature-Environnement (FNE : CIDES34, Attac-Montpellier et Eau-Secours34, lettre du 23 décembre 2017), Monsieur le Préfet de l’Hérault à décidé le 24 janvier 2018 que Montpellier-Métropole devait organiser une concertation préalable aux travaux d’extension-modernisation de la station d’épuration des eaux (STEP) Maéra. Monsieur Saurel voulait passer en force prétendant que sa réunion de présentation à Lattes et à Palavas (pêcheurs) était suffisante. Il a dû organiser deux mois après, le 28 mars 2018 une réunion publique ouverte à tous. Cette réunion lui a permis d’entendre, avec ses collaborateurs, le mécontentement citoyen qui gronde contre sa conception restrictive habituelle de la démocratie participative et de la démocratie de proximité. Le Préfet a tranché et donné acte à l’association France-Nature-Environnement de son droit d’initiative (courrier du 23/12/2017 reçu le 27/12/2017). Monsieur le Préfet a reconnu que « les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet sont importants ».


trois amis

Merci FNE, ATTAC-Montpellier, Eau-Secours 34 et CIDES34.


Logo CIDES34

Contribuables de l'Hérault

Citoyen-Contribuable 34

Ici on s'honore du titre de Citoyen