Le problème ?

Clubs d’influence ou corps d’état ou sociétés d’économie mixte (SEM), autant d’organismes tu-me-tires-je-te-pousse chargés de défendre les intérêts particuliers contre l’intérêt général. Une plaie, car les objectifs initiaux ont été dévoyés.

1 – Les Clubs ou think-tanks

Il s’agit de la sphère privée mais ce sont des lieux où se mêlent fonctionnaires (surtout les hauts) et des dirigeants d’entreprises privées. Par le biais du pantouflage, la limite entre privé et public s’estompe, elle est floue. Il existe des clubs discrets :

• club « le Siècle »,
• club « les Gracques »,
• club des Juristes,
• groupes, etc.

Le club “Le Siècle” est une association qui regroupe des dirigeants politiques, économiques, culturels et médiatiques français.

Le club “Les Gracques” est « un groupe de réflexion et de pression » qui souhaite une rénovation de la gauche française autour de valeurs sociales-libérales. C’est là que se cache un « groupuscule » crypto-politique se targuant d’un héritage antique pour mieux construire le futur français

Le “Club des Juristes” est un think tank montré du doigt par Vincent Jauvert (p. 135). Un de ses membres les plus éminents est Bernard Cazeneuve, Président du Club.

Le “Groupe Bilderberg” aussi appelé conférence de Bilderberg ou club Bilderberg, est un rassemblement annuel et informel d’environ 130 personnes, essentiellement des Américains et des Européens, dont la plupart sont des personnalités de la diplomatie, des affaires, de la politique et des médias. Les premières fuites sur l’existence de la conférence couplées à la non-médiatisation des discussions ont alimenté les théories du complot pendant la guerre froide, notamment chez l’essayiste antimaçonnique Roger Mennevée. Dans un article de 1967, celui-ci présente la conférence de Bilderberg comme faisant partie d’une conspiration mondiale visant à instaurer un gouvernement mondial (la « Synarchie ») dirigé par les États-Unis et prévoyant l’abandon des souverainetés nationales. Comment est-ce possible ?

2 – Les corps d’état

2.1 – L’inspection générale des Finances

L’Inspection générale des finances est un corps d’état prestigieux. Sa mission principale est de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques et depuis 2006 à la modernisation de l’administration.

Mais, … Certains membres de cette institution l’ont utilisée comme marche-pied pour leurs ambitions personnelles, pour atteindre le sommet de l’état. C’est le cas de notre actuel Président de la République.

Mais, … ! Sorte d’« élite de l’élite », au sommet de la hiérarchie créée par la sélection à la française, l’Inspection des finances alimente nombre de suspicions et de critiques, justifiées ou exagérées, sur le caractère fermé et mandarinal du pouvoir en France. Dans les années 1990, les scandales financiers dont ont été victimes des entreprises à la tête desquelles se trouvaient des inspecteurs des finances (Vivendi avec J.-M. Messier, Alstom avec P. Bilger, Crédit lyonnais avec J.-Y. Haberer, France Telecom avec M. Bon ont alimenté les critiques de l’institution. L’IGF est également régulièrement critiquée pour être « un placard doré » et pour recaser les proches des politiques en fin de carrière.

2.2 – Les corps des Ponts-et-Chaussée

Le corps des Ponts-et-Chaussées a été créé en 1669 par Colbert. Il est devenu le est devenu le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. C’est ce corps qui s’est déclaré compétent pour les ministères chargés de l’Environnement qui se sont succédés depuis octobre 2009. Cette élite a la haute-main, avec les ingénieurs des mines, sur tout ce qui touche à l’environnement et à sa gestion, sans partage avec les scientifiques dont l’importance a peu à peu diminué au sein des différents ministères qui se sont succédés sous divers noms.

Vous pouvez télécharger une enquête sur ce corps.

2.3 – Les autres corps

Le dispute la seconde place au corps des ponts-et-chaussées, eux et forêts. Il est rattaché actuellement au ministère de l’économie et des finances. Tous ces corps précités ont une vocation inter-ministérielle.

3 – Les sociétés d’économie mixte (SEM)

3.1 – Définitions

Les Sociétés d’économie mixte (SEM) sont, selon Wikipédia, des sociétés anonymes dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM.

Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé. Là, les banquiers et les fonctionnaires, surtout ceux des collectivités territoriales peuvent se rencontrer en toute légalité. Mais il y a eu dévoiement.

3.2 – Les effets pervers

Selon Wikipedia (nous citons) « Les sociétés d’économie mixte étaient donc créées dans le but de répondre à un besoin précis de l’administration et le lien capitalistique certain entre ces deux acteurs a longtemps permis de faire échapper ces sociétés à l’application du droit de la concurrence. La passation de conventions avec ces entités a longtemps échappé à l’application des principes généraux de la commande publique, principes garants, depuis l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Telaustria Verlags du 7 décembre 2000, d’une égalité dans l’accession aux contrats publics entre entreprises. L’influence du droit communautaire a eu pour conséquence un abandon progressif des exceptions à l’application des principes du droit économique qui bénéficiait aux sociétés d’économie mixte et ces sociétés ont progressivement été soumises au droit de la commande publique. ».

3.3 – Un exemple local entre autres

Il y a plus grave avec certaines collectivités locales qui se sont constituées un véritable bras armé pour des hiérarques locaux ambitieux. Les lis de décentralisation ont donné une autonomie quasi-totale aux responsables locaux et les instances de contrôle à posteriori sous l’autorité des Préfets sont le plus souvent absentes. Nous en avons maints exemples avec des marchés publics instruits par des SEM locales en sous-traitance de collectivités publiques. Les représentants de l’État étaient absents, les associations ont dénoncé les marchés ainsi passés, des responsables ont été entendus par les SRPJ, sans aucune suite judiciaire pour les auteurs de marchés de complaisance, leurs complices et les receleurs. Les réalisations ont été audités par le Sénat, par les Cours Régionales des Comptes avec des rapports accablants, sans suites judicaires connues.

L’usine de méthanisation « Amétyst » (Montpellier-Agglomération, 2 rapports défavorables) en est un des exemples : aucune sanction judiciaire. Deux de nos amis peuvent en témoigner.

Signature du Citoyen-Contribuable 34