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La loi s'applique à Montpellier-Métropole  -  par Regulus

M. Saurel et son administration jugée omnipotente ont dû s’incliner devant la loi républicaine. Mauvaise pioche pour notre despote métropolitain.

 

Trois associations, reconnues pour la défense de l’environnement et où l’ODAM est représenté par deux de ses membres, ont obtenu, à l’arraché, l’application des priorités du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire. Ce sont France-Nature-Environnement (Simon Popy), CIDES34 (Jacky Chanton), Eau Secours34 (Thierry Uso) et Attac Montpellier (Jean-Claude Favier). L’ODAM, à travers son adhésion comme fondateur du CIDES34 est partie prenante dans cette demande faite par lettre à Monsieur le Préfet le 23 décembre 2017, mettant en cause la compétence de la commission de suivi de site « élargie » qui « nous semble ne pas répondre au besoin de consultation en amont exprimé tant par les associations locales absentes de ce comité que des riverains et habitants des communes ».

 

Monsieur le Préfet répond le 21 janvier 2018 par une décision visant l’articleL121-19 3e sur le droit d’initiative exercé par le courrier du 23 décembre 2017 reçu le 27 décembre 2017. Cette décision impose à Montpellier-Métropole « une concertation préalable au titre de l’article L121-16 et R121-19 et suivants du code de l’environnement. Merci Monsieur le Préfet. Cette concertation « pour la modernisation » (et non pour l’extension) aura lieu le 29 mars 2019 à 15h en l’Hôtel de région. Pourtant, M. Saurel dans MMag n° 36 de mars 2018 p. 4 annonçait la concertation pour l’« extension de Maera ». Qui a mangé son chapeau ? Qui se voit appliquer la démocratie de proximité et participative ? Qui s’incline devant le Commissariat général au développement durable ? Qui a cédé devant le Préfet appuyé sur la loi de ratification de l’ordonnance d’août 2016 promulguée le 2 mars 2018 ? Cette loi facilité le recours au droit d’initiative citoyenne crée par l’ordonnance de 2016. La population pourra désormais demander l’organisation d’une concertation pour des projets bénéficiant d’un financement ou de subventions publiques dès que ceux-ci dépassent 5 millions d’€uros.

Oui, mais, il y a un hic ! Montpellier-Métropole a dissimulé dans son projet de modernisation une extension des branchements à cinq communes hors-métropole. On veut nous faire avaler cette couleuvre ?

 

 

M. Saurel et son administration jugée omnipotente ont dû s’incliner devant la loi républicaine. Mauvaise pioche pour notre despote métropolitain.

 

Trois associations, reconnues pour la défense de l’environnement et où l’ODAM est représenté par deux de ses membres, ont obtenu, à l’arraché, l’application des priorités du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire. Ce sont France-Nature-Environnement (Simon Popy), CIDES34 (Jacky Chanton), Eau Secours34 (Thierry Uso) et Attac Montpellier (Jean-Claude Favier). L’ODAM, à travers son adhésion comme fondateur du CIDES34 est partie prenante dans cette demande faite par lettre à Monsieur le Préfet le 23 décembre 2017, mettant en cause la compétence de la commission de suivi de site « élargie » qui « nous semble ne pas répondre au besoin de consultation en amont exprimé tant par les associations locales absentes de ce comité que des riverains et habitants des communes ».

 

Monsieur le Préfet répond le 21 janvier 2018 par une décision visant l’articleL121-19 3e sur le droit d’initiative exercé par le courrier du 23 décembre 2017 reçu le 27 décembre 2017. Cette décision impose à Montpellier-Métropole « une concertation préalable au titre de l’article L121-16 et R121-19 et suivants du code de l’environnement. Merci Monsieur le Préfet. Cette concertation « pour la modernisation » (et non pour l’extension) aura lieu le 29 mars 2019 à 15h en l’Hôtel de région. Pourtant, M. Saurel dans MMag n° 36 de mars 2018 p. 4 annonçait la concertation pour l’« extension de Maera ». Qui a mangé son chapeau ? Qui se voit appliquer la démocratie de proximité et participative ? Qui s’incline devant le Commissariat général au développement durable ? Qui a cédé devant le Préfet appuyé sur la loi de ratification de l’ordonnance d’août 2016 promulguée le 2 mars 2018 ? Cette loi facilité le recours au droit d’initiative citoyenne crée par l’ordonnance de 2016. La population pourra désormais demander l’organisation d’une concertation pour des projets bénéficiant d’un financement ou de subventions publiques dès que ceux-ci dépassent 5 millions d’€uros.

Oui, mais, il y a un hic ! Montpellier-Métropole a dissimulé dans son projet de modernisation une extension des branchements à cinq communes hors-métropole. On veut nous faire avaler cette couleuvre ?

 

 

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citoyen34
Publié le 28/03/2018 ¤ 10:41   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut


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