La Constitution du 4 octobre 1958
Préambule
La Ve république a été fondée par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce texte vise la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
La Charte de l’Environnement fait bien partie de notre Constitution. Elle doit s’appliquer au même titre que la Déclaration de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946.
Le site du Conseil constitutionnel donne le texte en plusieurs langues et en PDF, notamment en langue arabe.
Un Auditeur IHEDN 1985
