Citoyen et Contribuable

Avis d’impôt sur les revenus (illustration)
Crédit : Joël SAGET / AFP

Introduction

Sur le principe, le paiement d’impôts est dû pour l’entretien des services de l’administration. Le contribuable a le droit de demander des comptes sur l’emploi de ces fonds. Les cours des Comptes (Nationale et Régionales) sont là pour demander des comptes, à postériori et proposer des sanctions en cas de mésemploi frauduleux. Les avis er remontrances des Cours sont rarement suivis d’effet. Pourquoi ? Les Cours des Comptes ne peuvent pas saisir directement les juridictions chargée de réprimer les mauvais emplois de fonds publics.

Le candidat à l’élection municipale, Maire de Montpellier et Président de la Métropole nous a gratifiés d’un luxueux « flyer » (un tract électoral) sur papier blanc certifié PEFC. En date du 4 mars 2020, le quotidien Midi-Libre nous amène une analyse du “mandat de Philippe Saurel passé au crible” sur deux pages (2 et 3). Ce bilan vu par la rédaction de Montpellier du quotidien ne jette pas de roses au candidat-maire-président.

Sous la plume de Mme Valérie Marco, l’article n° 1 s’intitule “La fiscalité n’a pas évolué”. Le candidat confond le taux d’imposition et la base d’imposition. Les taxes d’habitation (TH), foncière (TF) et d’enlèvement des ordures (TEOM) sont calculées sur des bases imposables, la valeur locative du logement. Ces bases peuvent être réévaluées à la hausse.

La Taxe d’habitation est payée par l’habitant, qu’il s’agisse du propriétaire-habitant ou d’un locataire.

La Taxe foncière est payée par le propriétaire ainsi que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire-bailleur répercute la TEOM à son locataire au titre des charges récupérables.

Nous avons analysé les taxes levées par la commune sur le document (à télécharger). A Montpellier, on jette de l’argent par les fenêtres, on est pété de thunes.

1 – Oui, la fiscalité a évolué !

La fiscalité a évolué, dans le mauvais sens. Mais le candidat n’y est pour rien en apparence. Les instances gouvernantes locales (conseils de commune, département et région) n’ont pas bougé les taux. Pour la commune et l’intercommunalité (Agglo puis Métropole), la taxe foncière n’a pas été modifiée par les collectivités locales.

1.1 Évolution de la Taxe foncière

Le Taux de la Taxe Foncière pour la commune est resté inchangé  à 31,18% mais la base  valeur locative a augmenté. Elle était à 2.248,00 € en 2012 pour un logement situé en bordure de l’Écusson. Elle était rendue à 2.3007,00€ en 2014, et à 2.422,00€ en 2019. D’où une lente augmentation de 13,00 € en 2012, 6,00 € en 2014 et 16 € en 2019. C’est l’État qui a fait ce cadeau aux communes, agglos-métro et région.

1.2 Évolution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour la Taxe l’enlèvement des ordures ménagères, même topo car calculée elle aussi sur la valeur locative au taux exagérément élevé de 11,18%, le taux le plus élevé de France. Le montant à payer pour deux personnes était de 253,00€ en 2012, 260,00€ en 2014 et 275,00€ en 2019.

1.3 Évolution de la Taxe d’habitation

Pour la Taxe d’habitation, même topo. La taxe est calculée sur une valeur locative différente de celle de la TF. Elle était (valeur nette) de 4.018,00€ en 2012, 4.128,00€ en 2014 et de 467,00 € en 2019. Là, intervient la suppression progressive de la TH en vue de son extinction et l’État diminue progressivement la valeur locative.

Impôt injuste disait notre Président marcheur, oui ! En 2017, date de son élection, la base de la TF était de 2.352,00€ et celle de la TH de 4.721,00€ soit presque le double ! En 2018, la perte était de -766 € pour la commune ! En 2019 de – 63€. Ceci devait être compensé par l’État.

2 – Le scandale de la TEOM

Un site spécialisé dans le problème des ordures ménagères, le site de l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) a dénoncé dans un de ses articles le scandale de cette taxe. Pour les Contribuables de l’Hérault, le problème des déchets est un scandale que les citoyens ne cessent de dénoncer depuis plus de 50 ans.

2.1 Déchets ménagers solides

M. Saurel, lors de son arrivée à la Mairie n’a rien fait que reconduire le calamiteux contrat de l’usine Amétyst, contrat dénoncé par son prédécesseur M. Moure, lui-même successeur de Mme Mandroux, elle même successeur de feu M. Georges Frèche.

2.2 Déchets ménagers liquides

Les déchets ménagers liquides sont les eaux usées. Ici, de même, M. Saurel s’est contenté de mettre ses pieds dans les pantoufles de ses prédécesseurs.  La station Maera (STEP Maéra) a failli passer pour un site à améliorer alors qu’il a voulu nous faire passer une augmentation de capacité pour une modernisation. Avec son tuyau de 13 km de long, cette station continue à “diluer” ses effluents dans le Golfe d’Aigues-Mortes et de là dans la mer Méditerrannée.

3 – Ecologie et Montpellier-Métropole

L’écologie politique a fait une entrée fracassante à Montpellier-Agglo avec l’alliance de “Les Verts” et feu Monsieur Georges Frèche lors de l’élection de 2001. M. Jean-Louis Roumégas devient 2e adjoint au Maire. Son mandat durera jusqu’en 2014 (site Wikipedia). Si la décharge du Thöt fermera en 2006, l’usine de traitement des déchets “Amétyst” inaugurée en 2008 se révêlera selon la Cour régionale des Comptes “un fiasco technique et économique”.

La station d’épuration des eaux usées de Lattes (Maéra) sera modernisée et cessera de polluer gravement la rivière “Le Lez”. Mais, la nouvelle STEP évacuera des effluents insuffisamment épurés au large de Palavas. Un bilan médiocre quant on sait que l’enquête d’utilité publique de l’été 2009 lancée par M. Saurel a recueilli une forte opposition. M. Roumégas, fondateur en 2019 d’une association de défense de la Méditerranée, était aux abonnés absents. Il n’y a eu aucune contribution de sa part  à l’enquête.

Signature du Citoyen-Contribuable 34

Introduction

Des paroles prophétiques ? Dans l’hebdomadaire Marianne du 26 juillet 2019 (n° 1167), Mme Natacha Polony donne son opinion (site Marianne du 25 juillet 2019) écrit « Comment faire renaître un peu de confiance ? Les esprits les plus lucides n’ont pas attendu les homards de François de Rugy (RugyGate), ni même la crise des « gilets jaunes », pour sentir qu’il y avait là un enjeu vital pour les institutions républicaines.

Une société dans laquelle le soupçon se généralise, dans laquelle chacun finit pas se demander d’où parle tel ou tel, s’il ne défend pas quelque intérêt caché, si le discours scientifique, même, n’est pas instrumentalisé par des puissances financières, est une société qui crève. Quelque chose s’est brisé, qui faisait le ciment de la démocratie. Quelque chose qui s’appelle le bien commun. ». La Directrice de la rédaction, une grande journaliste, a prophétisé l’appropriation, au nom du néolibéralisme, du bien public. L’hebdomadaire poursuit la dénonciation des mensonges et des blocages (n° du 1^er mai).

De nos jours, en mai 2020, après l’extension à la France, l’Europe et le monde de la pandémie à SRAS-CoV-2, nous pensons que la pétaudière actuelle était prévisible, il y a longtemps que, citoyen et contribuable de l’Hérault, je dénonce avec mes amis, le non-respect de l’intérêt général et l’appropriation du bien public par des intérêts privés dont la conséquence est la crise actuelle avec l’incurie des pouvoirs publics. Elle poursuit « Car l’excès de soupçon ne naît pas d’un manque de transparence mais du constat répété que des intérêts privés ont pu s’approprier ce bien commun dont l’Etat est le garant au nom des citoyens. Si chaque décision, chaque arbitrage, semble se faire non pas en fonction de la volonté majoritaire, mais au nom d’intérêts catégoriels, en faveur de quelques-uns, qui ont su peser plus lourd, s’installent dans toutes les strates de la société deux gangrènes mortelles : le ressentiment et cette tentation du chacun pour soi qu’on appelle l’incivisme ». Cette grande dame, citoyenne et mère de famille, voit aujourdh’ui se réaliser les années d’observation impartiale et objective de la vie publique. Elle ne cesse de pourfendre le mensonge comme moyen de gouvernement.

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1 – Minimisation de la gravité du virus

Nous avons dénoncé la minimisation de la gravité du virus et de sa contagiosité. Il en est résulté une mauvaise appréciation de la progression de l’épidémie devenue pandémie. La petite grippe ou “gripette” a tué plus de 25.531 décès sur 132.000 cas dont 52.736 guérisons. Cette minimisation a cessé rapidement face à la vérité terrain. C’était une pandémie due à un virus inconnu provoquant une maladie émergente. Nous étions démunis ! Démunis au point de vue connaissances comme au point de vue infrastructures : il y avait pénurie. La ministre Agnès Buzyn quitte son ministère remplacée par Olivier Véran. La presse (Marianne n° 1207, 1er au 7 mai) cite Mme Buzyn (en date du 21 janvier 2021, p. 23) « Le risque d’introduction en France de cas liés à cet épisode est faible. » !!! Nous avons vu !

2 – Dissimulation de la pénurie

Nous avons dénoncé le gros mensonge qui nous a été servi pour dissimuler la pénurie. Ça continue avec la pénurie de tests de dépistage.

Le mensonge sur les stocks de masques et leur utilité. Nous avons dénoncé la suppression des EPRUS.

Nous dénonçons l’incapacité à tester massivement les Français.

3 – Idéologie primant sur la raison

Nous dénonçons le confinement tardif et l’idéologie qui a primé sur la raison. Il ne pouvait être question de fermer nos frontières alors qu’un parti d’opposition le préconisait !

La haute-technostructure qui prévaut en France est issue de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Nous avons dénoncé ce

4 – Nous soutenons une France forte

Nous soutenons une France forte qui suppose un État fort capable de mobiliser en propre et sans assistance étrangère tous les moyens nécessaires à la protection de ses citoyens.

Une France forte non-seulement de son agriculture (pétrole “vert”) mais aussi de son industrie qui doit être réinstallée sans être une source de pollution.

Un Auditeur IHEDN 1985