L’affaire du « mur des cons » vient de connaître un premier épisode judiciaire. Mme Françoise Martres, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (minoritaire, classé à gauche) a été condamnée, jeudi 31 janvier 2019, pour “injure publique” envers le général (2S) Philippe Schmitt. C’est le mensuel « L’essor de la Gendarmerie nationale » qui a rendu compte de la nouvelle ! Mais qu’est donc que cette affaire ? Un magistrat condamné ! ? L’arroseur arrosé !
1 – Historique
« La révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d’hommes politiques, de journalistes mais aussi de parents de victimes, avait fait scandale en 2013 ». (d’après le site du Figaro). Pour sa défense, Françoise Martres, poursuivie pour injures publiques, estime que ce panneau « n’avait pas vocation à être rendu public ». Mais le syndicat qu’elle présidait avait-il le droit, pour autant, de railler, dans un trombinoscope, des personnalités de droite ? « La garde des Sceaux juge impossibles des sanctions et a toutefois rappelé que « le devoir de réserve des magistrats supposait de la retenue ». ». Et nous ajouterons : la neutralité !
Il s’agit là d’une révélation du site « Atlantico » (selon Wikipedia). Un panneau portant plus d’une centaine de photos est découvert publiquement dans un local occupé par le syndicat de la Magistrature. Ce qui pourrait être « un canular de potaches marqués à gauche, un défoulement en réaction aux attaques anti-juges … » ne fait rire personnes, à commencer par ceux dont le portait figure sur ce « défouloir ».
Se sont donc retrouvés au mur Philippe Courroye, ancien procureur à Nanterre, qualifié de «fossoyeur du 92 [Hauts-de-Seine]» pour avoir protégé mordicus Jacques Chirac ou Liliane Bettencourt, mais surtout une ribambelle d’élus LR : Patrick Balkany, Eric Woerth, Patrick Ollier, Luc Chatel ou Christian Jacob. Tous n’ont pas eu maille à partir avec la justice de leur pays, mais le décor est planté : des magistrats de gauche raillent ouvertement des personnalités de droite. Mais dans un lieu privé ?
Selon le site de “Libération” (nous citons) «Les locaux du Syndicat de la Magistrature (SM) constitueraient un lieu strictement privé, protection syndicale oblige : «Le panneau litigieux a été réalisé progressivement par certains membres de ce syndicat, à titre personnel. En outre, il n’a fait l’objet d’aucune diffusion de la part du syndicat ou en son nom. Le seul fait que le dit “mur des cons” se trouve affiché au sein des locaux ne suffit à démontrer qu’il constitue un affichage syndical.» En défense, le SM n’aura guère plus à ajouter, du moins sur les vices de forme. ».
Toujours selon « Le Figaro » (nous citons) « Les faits sont apparemment d’une simplicité biblique : un panneau de photos sous la mention “mur des cons“, donc injurieux. Mais pour caractériser l’infraction d’injure publique, c’est en fait bigrement complexe, lorsque les faits se sont produits au sein d’un local syndical. Les recours ont été nombreux, de la part du parquet, qui a requis le non-lieu, ainsi que du Syndicat de la magistrature. Voilà pourquoi le procès n’arrive que cinq années et demie après les faits, un délai incroyablement long. ». Madame Christiane Taubira mettra un certain temps à exprimer sa consternation et à condamner les faits.
2 – Conséquences
La justice est passée mais l’affaire ne semble pas terminée car après la condamnation, il y a les recours (appel et cassation). Il est plus que probable que celle sui est devenue « première vice-présidente adjointe au tribunal de Bordeaux » ne restera pas les bras croisés, c’est son droit le plus absolu. Aucun des sites internet qui ont rendu compte des péripéties judiciaires de cette affaire n’a rendu compte des moindre excuses ni regrets de l’inculpée-condamnée à l’égard des personnalités ayant fait l’objet de ce sinistre affichage. Les recours ont été nombreux, de la part du parquet, qui a requis le non-lieu, ainsi que du Syndicat de la magistrature. En arguant du caractère privé du lieu ! Mais arrive l’argument opposé : en invitant un journaliste dans ce lieu, le caractère privé n’existe plus ! Bien que le journaliste ait été invité à ne pas filmer le panneau.
Il s’agit là d’une affaire dans laquelle les citoyens respectueux des lois, comme nous, sont consternés à différents titres. Celui qui porte une robe de magistrat n’est pas un citoyen comme les autres. Il a un devoir de réserve qui doit lui interdire le moindre écart, lui qui doit juger les autres. Les canulars de ce style n’ont pas de droit de cité dans des locaux publics.
Car là est la question. Le devoir de neutralité des magistrats est évoqué sur un autre site de Libération, rendant compte du procès : « Le dernier jour d’audience a viré à la discussion théorique sur le devoir de neutralité des magistrats.».
En conclusion-épilogue
Madame Françoise Martres définitivemet condamnée.
Il faut espérer que tout ceux qui sont au service de l’État et particulièrement du pouvoir judiciaire en tireront les leçons les plus salutaires. Le devoir de réserve s’impose aux serviteurs de l’État.
